CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux particuliers comme aux professionnels qui utilisent le site www.alega.fr et les applications dédiées aux smartphones ALEGA iPhone® et ALEGA Android® pour réserver un VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) auprès de la Société ALEGA. Elles ne s’appliquent pas aux Clients ayant conclu avec la Société des contrats d’abonnement spécifiques.

Sur les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous ferons référence à l’utilisateur du site comme « le Client ». La Société ALEGA sera dénommée « la Société » et le chauffeur de VTC sera nommé « chauffeur » ou « chauffeur VTC ».

Article 1 : Objet du Contrat

ALEGA est une Société de transport de voyageurs par taxis permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24h/24 et 7j/7. Son activité consiste à mettre à disposition des VTC disponibles à la demande du Client via les plateformes de réservation www.alega.fr, ALEGA iPhone® et ALEGA Android®.

La Société est soumise à la réglementation des VTC, et est inscrite au registre des VTC sous le numéro de licence EVTC 0911 30061.

Article 2 : Création de compte « ALEGA »

L’accès au service de recherche d’un VTC nécessite la création d’un compte ALEGA par le Client sur le site Internet www.alega.fr ou les applications ALEGA iPhone® et ALEGA Android®, lors de la première commande.

Les procédures d’accès au service pourront être modifiées par la Société qui en informera le Client dans les meilleurs délais par publication sur le site www.alega.fr

2.1. – Création d’un compte Client « ALEGA ».

Lors de la création de compte ALEGA, le Client devra fournir les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail et choisir un mot de passe.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Le Client en assure seul la confidentialité et sera en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation.

Une carte de paiement devra être liée au compte en vue de régler les services commandés en ligne et les frais éventuellement dus en application des articles 3 et 4 et selon les modalités de l’article 6.2 ci-après.

Le Client devant s’identifier pour accéder au service en utilisant son identifiant et son mot de passe, toute commande effectuée à partir de son compte ALEGA est réputée effectuée par lui-même. Par conséquent, le montant de la commande sera débité selon les modalités et Conditions Tarifaires visées à l’article 4.

Il appartient au Client de s’assurer qu’aucune fraude n’ait été, n’est ou ne peut être commise à partir de ses identifiants. En cas de doute, il peut immédiatement procéder au changement de ceux-ci depuis son espace personnel sur www.alega.fr ou en demandant une réinitialisation de son mot de passe à partir de la fenêtre de connexion.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à la Société et reconnaît que la responsabilité de ladite Société ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie.

2.2. –Acceptation des Conditions Générales

La création d’un compte Client ALEGA devient effective à l’issue de l’étape finale de prise de connaissance et acceptation des présentes Conditions Générales et Tarifaires applicables, ce qui permet au Client d’accéder au service de recherche de VTC.

Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve, préalablement à toute commande, les présentes Conditions Générales et Tarifaires, lors de la création de son compte.

L’acceptation d’un devis, la confirmation de commande d’une course ou l’utilisation d’un service optionnel « ALEGA » nécessitent l’acceptation préalable et sans réserve par le Client de toutes les dispositions étant énoncées dans les présentes Conditions Générales dont la grille tarifaire fait partie intégrante.

La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les Conditions Générales sont consultables depuis les applications smartphone ALEGA iPhone® et ALEGA Android® et sur le site Internet www.alega.fr

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

Article 3 : Commandes de VTC

3.1. – Demandes immédiates

Après avoir précisé qu’il s’agit d’une demande immédiate, le Client remplit les informations relatives à la course souhaitée : lieu de départ, lieu d’arrivée, date et heure de la course, éventuels codes promotionnels et codes dossier, nom du passager, numéro de téléphone, puis choisir le type de véhicule voulu en fonction du nombre de passagers et du nombre de bagages. Il saisira si besoin les demandes particulières concernant le transport de bagages de dimensions exceptionnelles ou volumes importants, la nécessité de siège enfant/bébé et tout autre remarque qu’il jugera nécessaire au traitement de la commande. Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la demande.

Il signalera également à la Société qu’il remplit les conditions pour accéder à certains services spécifiques proposés afin de pouvoir y souscrire, ce dont il justifiera avant toute commande.

La Société procède alors à une analyse immédiate du nombre de VTC géolocalisés disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, la Société annonce au Client un délai estimatif d’arrivée du VTC, en fonction de la disponibilité des chauffeurs. Au regard de ces informations le Client peut, s’il le souhaite, confirmer ou annuler sa demande. Si le Client confirme sa demande, la Société procède alors sur le champ à la recherche d’un véhicule et transmet par voie électronique et sans délai un accusé de réception au Client.

Nous préconisons d’effectuer la demande au minimum 2h avant le début de chaque course. Pour toute réservation en deçà de ce délai, la Société se réserve le droit à un délai de retard de 30 min pour arriver au lieu de rendez-vous.

3.2. –Demandes anticipées

Une demande anticipée, dite « réservation », consiste en l’enregistrement par la Société d’une demande de VTC passée par le Client dans un délai minimum d’une heure précédant l’horaire de prise en charge. Il ne s’agit pas de la réservation d’un VTC identifié, mais de la prise en compte d’une recherche de VTC programmée par la Société pour être effectuée 15 à 45 minutes avant l’heure prévue du départ, en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du VTC demandé et des conditions de circulation attendues.

Pour chaque demande anticipée, le Client précise les caractéristiques de sa demande, jour, heure, adresse, particularités de la course et éventuelle option sélectionnée, ainsi que le nom du passager principal et son numéro de téléphone mobile. Il saisira si besoin les demandes particulières concernant le transport de bagages de dimensions exceptionnelles ou volumes importants, la nécessité de siège enfant/bébé et tout autre remarque qu’il jugera nécessaire au traitement de la commande. Ces informations doivent être obligatoirement précisées en ligne lors de la réservation.

Il signalera également à la Société qu’il remplit les conditions pour accéder à certains services spécifiques proposés afin de pouvoir y souscrire, ce dont il justifiera avant toute commande.

Une fois la commande prise en compte, un numéro de commande est attribué au Client par mail.

La Société se réserve la possibilité de refuser les demandes anticipées certains jours, à certaines heures et dans certains secteurs géographiques, même celles déjà confirmées par courriel, en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l’estimation prévisible concernant l’offre de VTC.

En cas de difficultés pour trouver un VTC disponible, notamment en cas de conditions de circulation dégradées ou d’évènements perturbant fortement la mobilité ou la disponibilité des VTC, la Société se réserve la possibilité de contacter le Client dix minutes avant l’heure de départ prévue, pour l’informer de l’état d’avancement des recherches. A cette occasion, la Société demandera au Client s’il souhaite maintenir sa demande de recherche de VTC ou s’il souhaite y renoncer afin de prendre d’autres dispositions.

Dans l’hypothèse où, à ce stade de la commande, le Client décide de renoncer à la recherche de VTC, la Société ne procèdera pas à la facturation de l’option éventuellement sélectionnée.

Nous préconisons d’effectuer la demande au minimum 2h avant le début de chaque course. Pour toute réservation en deçà de ce délai, la Société se réserve le droit à un délai de retard de 30 min pour arriver au lieu de rendez-vous.

3.3. – Conditions de modification

Toute modification effectuée à moins de 24H du départ ne pourra être garantie par la Société. Les modifications de dernière minute ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais.

3.4. – Conditions d’annulation

Toute annulation devra être effectuée par e-mail à l’adresse contact@alega.fr ou en cliquant sur le lien d’annulation dans le compte Client ou bien sur l’e-mail de réservation.

L’annulation d’une commande passée peut être effectuée par le Client, sans frais, jusqu’à 2 heures avant le début de la prestation pour une demande anticipée et jusqu’à 15 minutes en cas de commande immédiate. Passé ce délai, le déplacement réalisé par le VTC jusqu’au moment de l’annulation ainsi que le prix de l’option éventuellement sélectionnée, mentionné à l’article 4 sont à la charge du Client. Le montant dû est crédité au chauffeur de VTC selon la tarification en vigueur.

Concernant les trajets de nuit, le Client s’engage à ne pas annuler sa réservation; aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’annulation par la Direction (y compris lors d’un abonnement annuel), le Client en sera averti et aucune indemnité ne pourra être exigée.

3.5. –Prise en charge

La prise en charge du Client correspond à l’heure de prise de commande du VTC en demande immédiate et à l’heure de réservation du Client pour le début de sa course en demande anticipée.

Le Client est informé de l’arrivée du VTC à l’adresse indiquée par SMS envoyé au numéro de téléphone mobile communiqué lors de la commande.

Le déplacement du VTC doit être réglé par le Client à la Société qui se chargera de créditer ce montant au chauffeur via la plateforme ALEGA, pour le montant annoncé lors de la réservation

Le Client s’engage, ainsi que toute personne l’accompagnant, à veiller à l’état de propreté de ses tenue et bagages avant de monter à bord, de manière à ne pas affecter l’état de propreté du véhicule du chauffeur de VTC.

Le contenu des bagages placés à bord du véhicule, notamment les objets fragiles ou délicats, restent sous la seule responsabilité du passager.

La Société ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés dans le véhicule, ni l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.

En cas d’oubli, il est recommandé d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@alega.fr

Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. Le non-respect de cette règle le chauffeur ne sera pas responsable en cas d’accident.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de consommer produits stupéfiants et boissons alcoolisées, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse à l’intérieur du véhicule. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée.

Dès sa prise en charge, le Client est responsable de toute dégradation qu’il pourrait occasionner au véhicule au cours de la course. Tout comportement de nature à salir ou à détériorer l’intérieur du véhicule VTC fera l’objet d’une facturation de « frais de dégradation du véhicule ». Il est ici précisé que le chauffeur de VTC pourra refuser toute personne en état d’ivresse manifeste ou dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement de la course.

Si le chauffeur s’aperçoit que le Client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

La Société se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des Clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la Société.

3.6. –Retard et cas de non présentation du Client, dit « Non charge » :

Si le chauffeur récupère le Client à un aéroport ou à une gare, le chauffeur attend le Client à la sortie du vol ou du train. Le chauffeur aura si nécessaire une pancarte au nom du Client ou celui de ses invités.

Une franchise de 15 minutes d’attente en gare et d’une heure à l’aéroport sont incluses dans le prix. Au-delà, toute attente fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client et sur sa demande uniquement, en fonction du montant figurant au compteur dans le respect de la tarification en vigueur.

En cas exceptionnel où le Client ne verrait pas le chauffeur, le Client s’engage à contacter le chauffeur sur le numéro de ce dernier avant l’expiration de la franchise d’attente.

Dans le cas de non présentation du Client dans le délai requis, sauf entente préalable effectuée avant expiration de la franchise gratuite, le chauffeur considère que le Client ne s’est pas présenté et est réputé autorisé à annuler la course sans avertissement préalable. Il constate alors la « Non charge » et arrête la course en facturant le montant figurant au compteur dans le respect de la tarification en vigueur ainsi que le prix de l’option éventuellement sélectionnée à la commande.

En cas de commande via le site www.alega.fr, les applications ALEGA iPhone® et ALEGA Android® avec règlement par prélèvement sur une carte de paiement préenregistrée, ou en cas de commande par téléphone avec communication de coordonnées bancaires à la commande, ces frais seront prélevés sur la carte de paiement préenregistrée. Dans le cas où le Client n’aurait pas transmis les coordonnées de sa carte de paiement à la commande, la Société envoie à l’adresse e-mail du Client un relevé de course non chargée (« Non charge ») pour le compte du chauffeur VTC et, le cas échéant, une facture de l’option sélectionnée à la commande, que le Client s’engage à régler à la Société dès réception.

3.7. – Véhicule spécifique

Lorsque le Client demande un type de véhicule spécifique, la Société met tout en œuvre pour rechercher un VTC correspondant aux attributs demandés. En cas d’indisponibilité, la Société se réserve le droit d’envoyer un autre type de véhicule, y compris, le cas échéant, d’affecter 2 véhicules au lieu d’un, en fonction du nombre de bagages et de personnes à transporter, sans que le prix de la course en soit modifié pour le Client.

Article 4 : Conditions Tarifaires – Facturation

Ce service de commande de VTC est gratuit.

Pour les autres niveaux de service accessibles sur option, le prix de l’option sélectionnée par le Client lui sera facturé et sera prélevé sur la carte de paiement, communiquée lors de l’enregistrement.

4.1. – Grille tarifaire

Le Client peut choisir de commander un VTC affilié ALEGA correspondant à différents niveaux de services disponibles sur option, proposés par la Société.

Ces différentes options, leurs spécificités, et les Conditions Tarifaires applicables sont décrites dans la grille tarifaire des niveaux de services proposés applicables aux commandes réalisées.

Les prix de ces différentes options peuvent être modifiés par la Société et il appartient au Client de s’informer des tarifs en vigueur en consultant le site Internet et les applications mobiles avant toute passation de commande.

4.2. – Facturation

La facture établie en format PDF est adressée par courriel au Client à l’issue de la réalisation de la course. Le Client accepte ce mode facturation. Le Client et la Société s’engagent à considérer la facture sous format PDF qu’ils échangeront comme un document original les liant d’une manière pleine et entière. En conséquence, le Client et la Société conviennent de conférer à la facture sous format PDF la valeur probatoire attribuée par la loi aux factures traditionnelles.

4.3. – Défaut de paiement

Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard à un taux trois fois supérieur au taux de l’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard, au-delà de la date d’exigibilité. En outre, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement s’appliquera au Client si ce dernier est un professionnel.

4.4. – Dégradation du véhicule

En cas de détérioration du véhicule VTC par le Client ou les personnes qui l’accompagnent (y compris vomissement, ouverture intempestive de portières), celui-ci sera tenu pour responsable et devra s’acquitter d’une compensation forfaitaire. Le Client accepte expressément d’être débité de frais de nettoyage et/ou de réparation du véhicule, d’un montant forfaitaire de 90€ TTC, prélevés sur la carte de paiement enregistrée sur son compte Client ALEGA.

A défaut d’enregistrement de carte de paiement, la Société adressera une facture au Client qu’il s’engage à régler dès réception.

Article 5 : Responsabilité de la Société

La responsabilité de la Société se limite à la prestation de recherche d’un VTC à l’adresse indiquée par le Client et à la transmission de cette proposition de course au chauffeur VTC.

La Société met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le Client un VTC disponible dans les meilleurs délais.

Dès l’acceptation par le chauffeur VTC de la demande de course du Client telle que transmise par la Société, le chauffeur VTC se trouve tenu directement vis-à-vis du Client à l’exécution de toutes les obligations fixées par la loi et les règlements en matière de transport de passagers à titre onéreux.

Le chauffeur VTC contracte ainsi directement avec le Client qu’il transporte et assume la responsabilité du transport.

Il assure la réalisation de la course VTC transmise par la Société, étant précisé que l’exécution des prestations de transport, de la montée à la descente du Client du véhicule, est effectuée sous la responsabilité du chauffeur VTC qui assume la maîtrise complète de l’opération de transport.

En cas de retard du fait du chauffeur VTC ayant accepté la course, d’inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Conformément à l’article L 3120-3 du Code des Transports, la Société demeure responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat passé avec ce dernier.

Cependant, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée si la recherche d’un VTC n’aboutit pas et ce même dans le cas d’une « réservation » visée à l’article 3.2., si l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la prestation, soit à un cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants empêchant l’exécution du contrat dans des conditions normales et attendues: panne ou dysfonctionnement informatique et/ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d’une ampleur inhabituelle, indisponibilité de VTC.

Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client à sa demande, sont basées sur des temps standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

Le chauffeur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le Client.

Concernant les déplacements importants et/ou à destination des gares et des aéroports, il appartient au Client de prendre une marge de précaution suffisante afin de pallier tout aléa de circulation ou autre. La Société recommande au Client de prendre une marge de précaution supplémentaire minimale de 30 minutes à destination des gares et de 45 minutes à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des conditions de circulations.

Ne donnent droit à aucune indemnité ou remboursement, les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de circulation (bouchons, routes barrées, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc…). La Société s’engage néanmoins à étudier avec attention toute demande de remboursement faite par un Client. Cette étude n’entraîne pas un remboursement automatique et pourrait consister le cas échéant en l’octroi d’un avoir éventuel.

Article 6 : Dispositions spécifiques aux commandes de VTC par Internet, et par applications smartphone

6.1. – Cookie

Le Client reconnaît être avisé de l’utilisation d’un « cookie temporaire », permettant après connexion, d’identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n’a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d’accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le Client peut s’opposer à l’utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d’accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.

6.2. – Paiement

Le règlement des prestations réservées par le Client et des frais éventuellement dus en application des présentes Conditions Générales ou services spécifiques est effectué par carte bancaire et sécurisé via le système STRIPE.

La transaction est effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce au système de cryptage, les coordonnées bancaires communiquées par le Client ne peuvent être interceptées par un tiers.

Conformément à l’article L 133-8 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, le Client autorise la Société à débiter sa carte de paiement du montant correspondant au prix TTC des prestations et des suppléments facturés après la course si tel est le cas. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte à débiter et en communique les seize chiffres, la date d’expiration ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

6.3 – Absence de droit à rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, il n’y a pas de droit à rétractation.

6.4. – Disponibilité du service

La Société s’efforce de rendre opérationnel le service de commande en ligne de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s’autorise cependant à l’interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.

L’accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l’utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes, d’un navigateur Internet approprié (liste des navigateurs compatibles sur demande) ou d’un smartphone compatible au niveau matériel et logiciel (le Client peut obtenir sur demande auprès de la Société la ou les configurations conseillées).

6.5. – Propriété intellectuelle

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou des applications (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de la Société, à l’exception des éléments (logos notamment) fournis par les partenaires de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de marques, illustrations, images, éléments et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de la Société est strictement interdite.

Article 7 : Commande de VTC en province et à l’étranger

Dans le cadre de services spécifiques, la Société peut proposer de mettre en relation le Client avec les partenaires de la Société pour des demandes de course de VTC en dehors de la région parisienne, en France ou à l’étranger via le site www.alega.fr ou les applications smartphone ALEGA.

Article 8 : Responsabilité

Les responsabilités de la Société et du chauffeur VTC ne pourront en aucun cas être engagées si le passager doit être accompagné par son responsable légal et que ce dernier est absent, spécifiquement dans le cas du transport de personnes mineures.

Le chauffeur pourra être contraint à refuser la prise en charge d’un passager dont le comportement pourrait nuire au bon déroulement ou à la sécurité de la course.

Article 9 : Evolution des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant une nouvelle version des Conditions Générales sur le site www.alega.fr et dans les applications smartphone.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

Article 10 : Données personnelles

Le Client est informé et accepte que la Société se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et d’optimisation de l’efficacité du processus de gestion des commandes, l’ensemble des informations relatives aux commandes passées via le site Internet ou les applications dédiées aux smartphones, aux données d’identification du Client et aux courses de taxis réalisées, notamment :

  • – le numéro de téléphone présenté par le Client,
  • – les nom(s), prénom(s) du (des) passager(s), adresses de prise en charge et adresse(s) email,
  • – le détail des données relatives à la course effectuée.

Ces informations sont nécessaires pour traiter les demandes et sont enregistrées dans les fichiers de la Société.

Il est précisé que la Société assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client dont notamment celles relatives aux particularités demandées lors de l’enregistrement.

Le traitement de ces données est destiné à l’usage exclusif de la Société.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel concernant les Clients sont recueillies afin de mener à bien les commandes et les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données par simple demande en envoyant une demande par voie postale au 44 boulevard du Maréchal Juin – 06800 CAGNES-SUR-MER.

La demande devra impérativement être signée et accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du demandeur.

Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client y ayant consenti, afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser notamment via sa newsletter. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de cette newsletter via le lien « désabonnement », en adressant un email par l’intermédiaire du site (formulaire de contact).

Article 11 : Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation devra prendre la forme d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ALEGA
Service Réclamation
44 boulevard Maréchal Juin
06800 CAGNES-SUR-MER

Tél : +33 4 83 58 07 04

Article 12 : Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où les présentes Conditions Générales seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul te texte français fera foi en cas de litige.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation l’exécution ou la rupture du présent contrat, le litige sera, à défaut d’accord amiable entre les parties, si le Client a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.

Si le Client est un consommateur, il pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ou recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Conditions Générales en application – 1 Juin 2017

(*) : Utilisation du site Internet, des applications smartphone ALEGA iPhone® et ALEGA Android®.